Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre KanDay et ses clients concernant la fourniture de services d'ingénierie, de consulting et de fabrication additive. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

KanDay propose les prestations suivantes :

• Conception et design pour la fabrication additive (DFAM)
• Fabrication additive de pièces et prototypes
• Consulting et ingénierie industrielle
• Accompagnement projet et études de faisabilité

3. Devis et commandes

Tout projet débute par l'établissement d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et le prix. Le devis est valable 30 jours. La commande est confirmée après acceptation du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant : 30% à la commande, 40% à la validation intermédiaire, 30% à la livraison. Les factures sont payables par virement bancaire sous 30 jours suivant leur émission.

5. Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indicatifs et convenus lors de l'établissement du devis. KanDay s'engage à respecter les délais convenus. En cas de retard imputable au client (validation, fourniture d'informations), les délais seront ajustés en conséquence.

6. Livraison et réception

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf mention contraire. Le client dispose de 10 jours pour formuler toute réserve ou réclamation concernant la conformité des prestations.

7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, études, conceptions et créations réalisés par KanDay demeurent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement complet, les droits d'utilisation sont transférés au client dans les limites définies au contrat.

8. Garanties et responsabilité

KanDay garantit la conformité des prestations aux spécifications convenues. La responsabilité de KanDay est limitée au montant des prestations facturées. KanDay ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

9. Confidentialité

KanDay s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations techniques et commerciales communiquées par le client. Cette obligation de confidentialité demeure valable pendant et après l'exécution des prestations.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Normandie seront seuls compétents.